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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n° 98-593 du 13 juillet 1998 in Journal Officiel, 98-161 (14/07/1998)
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Titre : Décret n° 98-593 du 13 juillet 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10846-10847 : 10826-10904 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Mots-clés : Personnel Résumé : modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13902
in Journal Officiel > 98-161 (14/07/1998) . - 10846-10847 : 10826-10904 p.[article]




