Non-scolarisation des enfants en situation de handicap / Emilie Bertin in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3276 (Septembre 2022) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > n°3276 (Septembre 2022) . - p. 14-17 Titre : Non-scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit de l'enfant [Thesaurus n°1] handicap [Thesaurus n°1] scolarisation Mots-clés : non-scolarisation  enfant en situation de handicap  droit à l'éducation  droit de l'enfant Résumé : Le droit à l'éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d'accueil, ce qui amène l'Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, "en tout ou partie", par le comportement des représentants légaux de l'enfant. Un arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet dernier le rappelle. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117021 [article]

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Tous les enfants en danger, sans exception, doivent être protégés / Violaine Husson in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3277 (Octobre 2022) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > n°3277 (Octobre 2022) . - p. 30-31 Titre : Tous les enfants en danger, sans exception, doivent être protégés Type de document : texte imprimé Auteurs : Violaine Husson, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit de l'enfant [Thesaurus n°1] migrant [Thesaurus n°1] protection de l'enfance Mots-clés : droit de l'enfant  protection de l'enfance  mineurs isolés  mineurs étrangers  migrants Résumé : Mineurs isolés étrangers, mineurs non accompagnés, jeunes en errance, "mijeurs"... Autant de termes pour désigner des enfants étrangers qui sont sur le territoire français sans représentant légal. Quelle que soit l'expression utilisée, pour La Cimade, tous ces jeunes doivent bénéficier d'une protection. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117014 [article]

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