Auteur Kevin Rossini
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes tribunaux de santé mentale américains, un exemple de programme de déjudiciarisation / Jean-Louis Senon in Annales médico-psychologiques, n°9 (Novembre 2019 Vol. 177)
inAnnales médico-psychologiques > n°9 (Novembre 2019 Vol. 177) . - p. 896-901
Titre : Les tribunaux de santé mentale américains, un exemple de programme de déjudiciarisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Senon, Auteur ; Kevin Rossini, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 896-901 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Etats-Unis
[Thesaurus n°1] Milieu carcéralMots-clés : Adhésion au soin Désinstitutionnalisation Historique Programme de soins Récidive Résumé : Amorcée à la fin des années 1950, la désinstitutionnalisation psychiatrique américaine a pour but de réinsérer les patients dans la communauté. Dans un contexte pénal répressif et du fait de changements de caps politiques, les personnes qui souffrent de troubles mentaux les plus sévères se retrouvent surreprésentées dans le système judiciaire. Dans les années 1990, le gouvernement se saisit de cette situation et développe des programmes de déjudiciarisation parmi lesquels les TSM sont majoritaires. S’adressant à des personnes accusées de délits ou de crimes et souffrant de troubles psychiatriques, il propose un programme de soins individualisé comme alternative à la peine de prison. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105825 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20195 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inAnnales médico-psychologiques > Vol. 174-n°10-Décembre (2016) . - p. 832-838
Titre : Hospitalisation sans consentement : fondements éthiques, contraintes et justice procédurale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Senon ; Hélène Verdoux ; Kevin Rossini Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 832-838 Note générale : Reçu le 05 Janvier 2017 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consentement aux soins Ethique Hospitalisation sans consentement Justice procédurale Procédure judiciaire Recommandation Revue de la littérature Résumé : Effectuer un état des lieux des connaissances portant sur les fondements éthiques de l'hospitalisation sans consentement (HSC) ainsi que sur les notions de contraintes et de justice procédurale appliquées à ce contexte. Revue de la littérature. Les troubles psychiatriques ont la particularité de parfois compromettre la capacité des personnes qui en souffrent à s'autodéterminer et à exercer des choix autonomes. Lorsqu'elle est indiquée, l'initiation d'une HSC est alors guidée par le principe de bienveillance, qui justifie la restriction de liberté par le fait que le patient va tirer un bénéfice potentiel de l'hospitalisation. Les soins psychiatriques sans consentement ne se superposent pas aux soins sous contrainte. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91730 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24318 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inL'évolution psychiatrique > Vol.80-N°1 Janv/Mars (2015) . - p. 209-220
Titre : La place de l'autorité judiciaire dans les lois françaises de soins sans consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin Rossini ; Jean-Louis Senon ; Hélène Verdoux Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 209-220 Note générale : Reçu le 26 Février 2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle de plein droit Droit de recours Hospitalisation sans consentement Juge des libertés et de la détention Loi du 30 juin 1838 Loi du 27 juin 1990 Loi du 5 juillet 2011 Loi du 27 septembre 2013 Résumé : L'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 signe la judiciarisation des soins psychiatriques. Ce contexte est l'occasion de retracer l'évolution des lois françaises de soins sans consentement et, plus précisément, de le faire sous l'angle de la place qu'elles ont tour à tour accordé à l'autorité judiciaire. Largement inspirée par les aliénistes, et notamment par Esquirol, la loi du 30 juin 1838 installe l'administration au c?ur du dispositif de placement. En contrepartie, elle comporte plusieurs garanties contre le risque d'internement arbitraire, dont la possibilité d'un recours judiciaire qui est, en réalité, très peu effectif. Ce droit sera réaffirmé et renforcé par la loi du 27 juin 1990 mais restera malgré tout rarement invoqué. La loi du 5 juillet 2011 introduit le principe d'une intervention systématique du juge des libertés et de la détention pour toute hospitalisation sans consentement d'une durée supérieure à quinze jours puis, si elle se poursuit, tous les six mois ; c'est le contrôle de plein droit. Le contexte d'urgence dans lequel ce texte a été élaboré rend compte de sa fragilité juridique, raison pour laquelle il a rapidement dû être réformé. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51763 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10019 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inAnnales médico-psychologiques > Vol. 172-n°09-Novemb (2014) . - p. 766-771
Titre : Des lois de soins sans consentement à l'évolution de la responsabilité en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin Rossini ; Pierre Casanova ; Hélène Verdoux Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 766-771 Note générale : Reçu le 02 Décembre 2014. Novembre 2014 Langues : Français (fre) Mots-clés : Courant libertaire Courant sécuritaire Loi du 5 juillet 2011 Principe de précaution Responsabilité du psychiatre Résumé : La loi du 5 juillet 2011 a été élaborée dans un contexte d'urgence et son écriture s'est caractérisée par une fragile recherche d'équilibre entre des inspirations et revendications diverses et souvent opposées. Après un rapide rappel de cette genèse et une présentation succincte des principales corrections législatives annoncées avec la réforme partielle du 27 septembre 2013, nous nous intéresserons à l'irruption du judiciaire dans la pratique psychiatrique quotidienne et à ses conséquences en termes de rédaction des certificats et de formation médicale. Ces développements nous amèneront à considérer le poids croissant des principes de précaution et de prévoyance dans une société dont le modèle du droit a basculé de celui de l'État-providence de l'après-guerre à un autre d'inspiration néolibérale, sur fond de mouvements contradictoires sécuritaires et libertaires. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2370 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1705 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
