Auteur Pierre Bouttier
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesPeut-on garantir une positivité de la contrainte dans le cadre de la protection juridique des majeurs ? / Pierre Bouttier in Rhizome, N° 53 - Août 2014 (2014)
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Titre : Peut-on garantir une positivité de la contrainte dans le cadre de la protection juridique des majeurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bouttier Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 12-13 Note générale : Reçu le 15 Décembre 2014 Langues : Français (fre) Résumé : La protection juridique des majeurs était traditionnellement centrée sur l'administration légale des biens dans le code civil. Les pratiques professionnelles des anciens délégués et gérants de tutelle, la jurisprudence et enfin la Loi du 5 mars 2007 ont peu à peu permis l'entrée de la personne concrète dans le champ de la protection juridique. L'action sur les biens d'autrui s'élargit dès lors à une action sur autrui. L'activité tutélaire à titre professionnel est désormais régie par le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33902
in Rhizome > N° 53 - Août 2014 (2014) . - p. 12-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11511 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Dossier : Protection juridique : pourquoi ? Comment ? / Pierre Bouttier in Pratiques en santé mentale, 58è année -N°4 (2012)
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Titre : Dossier : Protection juridique : pourquoi ? Comment ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bouttier ; Hadeel Chamson ; Anne-Marie David Année de publication : 2012 Article en page(s) : 5-45 p. Note générale : Novembre 2012. Reçu le 26 Novembre 2012 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76682
in Pratiques en santé mentale > 58è année -N°4 (2012) . - 5-45 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21303 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible L'objet incertain de la protection juridique des majeurs. Pistes pour appréhender le pourquoi et le comment le protéger / Pierre Bouttier in Pratiques en santé mentale, 58è année -N°4 (2012)
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Titre : L'objet incertain de la protection juridique des majeurs. Pistes pour appréhender le pourquoi et le comment le protéger Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bouttier Année de publication : 2012 Article en page(s) : 5-12 p. Note générale : Novembre 2012. Reçu le 26 Novembre 2012 Langues : Français (fre) Mots-clés : accompagnement gestion bien loi du 2 janvier 2002 loi du 5 mars 2007 protection juridique des majeurs Résumé : La réforme de 2007 étend la notion de protection de la personne concrète c'est-à-dire bien au-delà de ses droits et de ses biens. Par ailleurs, le champ d'action des mandataires, dans le cadre de la loi du 2 janvier2002, se situe désormais dans l'action médcio-sociale. Ces nouvelles donnes obligent les professsionnels à de nouveaux positionnements qu'ils doivent contribuer à définir collectivement. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76683
in Pratiques en santé mentale > 58è année -N°4 (2012) . - 5-12 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21303 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Entre demande sociale de protection et accompagnement à l'exercice des droits : le point de vue d'un mandataire / Pierre Bouttier
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in Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées / Benoît Eyraud (2018)
Titre : Entre demande sociale de protection et accompagnement à l'exercice des droits : le point de vue d'un mandataire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bouttier, Auteur Importance : p. 80 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=103030



