Catégorie Soins sous contrainte
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Vers un juge médical : l'office du juge en matière de soins sous contrainte / Marc Grimbert in Annales médico-psychologiques, n°8 (Octobre 2021 Vol. 179)
Titre : Vers un juge médical : l'office du juge en matière de soins sous contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Grimbert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 735-739 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] psychiatrie:Soins sous contrainteMots-clés : Contention Contrôle judiciaire Hospitalisation sous contrainte Isolement thérapeutique Juge Résumé : La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l’autorité judiciaire le contrôle des mesures d’hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n’a pas défini le cœur de l’office du juge : doit-il se contenter de vérifier la rectitude procédurale de l’hospitalisation ou doit-il statuer à la place du psychiatre sur son opportunité ? Si la Cour de cassation s’est prononcée en 2017 pour un contrôle de légalité, la loi nouvelle ayant pour objet de faire entrer les isolements et les contentions dans le champ du contrôle par le juge bouleverse l’architecture qui s’est mise en place. Elle semble en effet inviter le juge à statuer en opportunité, ce qui semblait déjà être la position du Conseil constitutionnel dès l’origine. Le questionnement sur la légitimité du juge pour intervenir dans un domaine médical pour lequel il n’a aucune compétence s’en trouve renouvelé, que seul un échevinage de la juridiction semble à même de résoudre. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=114212
in Annales médico-psychologiques > n°8 (Octobre 2021 Vol. 179) . - p. 735-739[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10471 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le soin contraint de l'enfant et de l'adolescent dans un cadre judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Eglin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 247-250 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] psychiatrie:Soins sous contrainte Mots-clés : Consentement Mineur Autorité parentale Juge des enfants Prise en charge éducative Résumé : Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif. Il aborde les deux cadres d’intervention du juge des enfants, civil au titre de la protection de l’enfance et pénal au titre de l’enfance délinquante. Il s’interroge enfin sur le sens que peut avoir l’usage de la contrainte judiciaire en matière de soins. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105277
in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence > n°5-6 (Septembre/Octobre 2019 Vol. 67) . - p. 247-250[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25206 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La paranoïa à l'épreuve de la psychiatrie et de la justice. Traitement médical : médicaments et consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Manzanera, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 694-696 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] psychiatrie:Soins sous contrainte
[Thesaurus n°1] psychopathologie
[Thesaurus n°1] Troubles de la personnalité:ParanoïaMots-clés : Consentement aux soins Prise en charge Résumé : Figure traditionnelle de la dangerosité psychiatrique, la paranoïa souffre d’une charge morbide particulièrement péjorative : « résistante », « incurable », « meurtrière », « aliénante », « dangereuse »… Cet article explore de manière succincte les trois pôles de la prise en charge des paranoïaques : la psychopathologie, le soin et le consentement, l’évolution. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99342
in Annales médico-psychologiques > n°7 (Septembre 2018 Vol. 176) . - p. 694-696[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10134 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
