Une application de la loi du 10 juillet 2000. La faute caractérisée d'un médecin régulateur du Samu n'est pas pour autant une faute détachable de ses fonctions / Anaïs Français-Minot in Gestions hospitalières, N°435- Avril 2004 (2004)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°435- Avril 2004 (2004) . - 300-302 p. Titre : Une application de la loi du 10 juillet 2000. La faute caractérisée d'un médecin régulateur du Samu n'est pas pour autant une faute détachable de ses fonctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Français-Minot Année de publication : 2007 Article en page(s) : 300-302 p. Langues : Français (fre) Résumé : Commentaire de l'arrêt de la chmabre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2003 Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Avril 2004. Reçu le 5 Mai 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34412 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10843	ARCHIVES	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

Contenu et tenue du dossier médical / Anaïs Français-Minot in Gestions hospitalières, N°431-Décembre 03 (2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°431-Décembre 03 (2003) . - 846-847 p. Titre : Contenu et tenue du dossier médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Français-Minot Année de publication : 2007 Article en page(s) : 846-847 p. Langues : Français (fre) Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 avril 2003. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Reçu le 16 Janvier 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33205 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10627	ARCHIVES	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

De la reconnaissance d'une faute dans l'organisation du service. Commentaire d'arrêt / Nolwenn Duigou in Gestions hospitalières, N°429-Octobre (2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°429-Octobre (2003) . - 648-650 p. Titre : De la reconnaissance d'une faute dans l'organisation du service. Commentaire d'arrêt Type de document : texte imprimé Auteurs : Nolwenn Duigou ; Anaïs Français-Minot Année de publication : 2007 Article en page(s) : 648-650 p. Langues : Français (fre) Résumé : le Conseil d'état a considéré dans deux arrêts rendus le 9 juillet 2003 que le préjudice né du défaut d"un matériel médical constitue une faute dans l'organisation du service de l'établissement public de santé. La matériel est nouveau et mis à disposition gracieusement par le frabricant. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Reçu le 17 Novembre 2003 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32625 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10492	ARCHIVES	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3) Par page : 25 50 100 200