Dépouillements

Décret n° 98-271 du 9 avril 1998 in Journal Officiel, 98-87 (12/04/1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 98-87 (12/04/1998) . - 5714-5715 : 5698-5792 p. Titre : Décret n° 98-271 du 9 avril 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 5714-5715 : 5698-5792 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : carte professionnelle Résumé : relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12726 [article]