Le nouveau dispositif de l'accès aux origines / M.-C. Le Bourcicot in La Revue de l'infirmière, N°94 - Octo. 2003 (2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Revue de l'infirmière > N°94 - Octo. 2003 (2003) . - 16-17 p. Titre : Le nouveau dispositif de l'accès aux origines Type de document : texte imprimé Auteurs : M.-C. Le Bourcicot Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16-17 p. Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, a pour objectif de faciliter l'accès aux origines personnelles. Elle a crée un nouvel organisme, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP),qui est au coeur du dispositif mis en place par la réforme ; elle vise également à aménager l'accouchement avec demande de secret, à informer la mère de naissance de ses droits et à l'accompagner. Note de contenu : Div. Doc : Octobre 2003. Reçu le 21 Octobre 2003 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32435 [article]

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