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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n 98-32 du 12 janvier 1998 in Journal Officiel, 98-14 (17/01/1998)
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Titre : Décret n 98-32 du 12 janvier 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 726 : 722-808 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : statut particulier personnel de direction Résumé : modifiant le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12403
in Journal Officiel > 98-14 (17/01/1998) . - 726 : 722-808 p.[article]Arrêté du 5 janvier 1998 in Journal Officiel, 98-14 (17/01/1998)
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Titre : Arrêté du 5 janvier 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 727 : 722-808 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil de discipline Mots-clés : praticien hospitalier temps partiel Résumé : portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12404
in Journal Officiel > 98-14 (17/01/1998) . - 727 : 722-808 p.[article]




