Les voies de passage entre les différents systèmes d'indemnisation de réparation du dommage psychique : vers une harmonisation ? / Yann Auxéméry in Annales médico-psychologiques, Vol. 175-n°9-Novembre (2017)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inAnnales médico-psychologiques > Vol. 175-n°9-Novembre (2017) . - p. 832-839 Titre : Les voies de passage entre les différents systèmes d'indemnisation de réparation du dommage psychique : vers une harmonisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Auxéméry Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 832-839 Note générale : Reçu le 11 Janvier 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] dommages et intérêts [Thesaurus n°1] expertise [Thesaurus n°1] guerre [Thesaurus n°1] législation Mots-clés : Attentat  Réparation  Syndrome post-traumatique  Traumatisme psychique  Victime Résumé : Dans cet article, nous abordons les voies de passage existant entre les différents cadres juridiques de réparation du dommage précédemment détaillés. Alors qu'en droit commun une personne blessée ne saurait être indemnisée doublement pour le même dommage, l'indemnisation peut parfois être obtenue selon plusieurs systèmes sollicités d'emblée ou séquentiellement. Nous détaillons en premier lieu les cadres indemnitaires déployés au profit des personnes victimes d'attentat avant d'aborder les apports de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95457 [article]

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