Dépouillements

Décret n 97-1321 du 30 décembre 1997 in Journal Officiel, 98-1 (01/01/1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 98-1 (01/01/1998) . - 25-28 : 2-136 p. Titre : Décret n 97-1321 du 30 décembre 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 25-28 : 2-136 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] assurance maladie Mots-clés : prestation Résumé : relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12401 [article]