|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n 97-1242 du 29 décembre 1997 in Journal Officiel, 97-302 (30/12/1997)
[article]
Titre : Décret n 97-1242 du 29 décembre 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 19119 : 19094-19252 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : acte médical prélèvement Résumé : modifiant le décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12397
in Journal Officiel > 97-302 (30/12/1997) . - 19119 : 19094-19252 p.[article]Décret n 97-1244 du 29 décembre 1997 in Journal Officiel, 97-302 (30/12/1997)
[article]
Titre : Décret n 97-1244 du 29 décembre 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 19120 : 19094-19252 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : statut particulier personnel de direction Résumé : modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12398
in Journal Officiel > 97-302 (30/12/1997) . - 19120 : 19094-19252 p.[article]Décret n 97-1248 du 29 décembre 1997 in Journal Officiel, 97-302 (30/12/1997)
[article]
Titre : Décret n 97-1248 du 29 décembre 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 19121-19124 : 19094-19252 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : budget Résumé : relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements de santé publics et privés financés par dotation globale, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ; rectificatif (mineur) publié au Journal Officiel du 07.02.98 (n° 98-32) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12399
in Journal Officiel > 97-302 (30/12/1997) . - 19121-19124 : 19094-19252 p.[article]Décret n 97-1251 du 29 décembre 1997 in Journal Officiel, 97-302 (30/12/1997)
[article]
Titre : Décret n 97-1251 du 29 décembre 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 19128-19129 : 19094-19252 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : plafond 1998 Résumé : portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1998 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12400
in Journal Officiel > 97-302 (30/12/1997) . - 19128-19129 : 19094-19252 p.[article]




