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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArrêté du 30 octobre 1997 in Journal Officiel, 97-262 (11/11/1997)
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Titre : Arrêté du 30 octobre 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16394 : 16382-16444 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] rémunération Mots-clés : personnel de direction intérim indemnité diverse Résumé : relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12337
in Journal Officiel > 97-262 (11/11/1997) . - 16394 : 16382-16444 p.[article]




