La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques - 3 ème édition / Serge Petit

Public Aucun avis sur cette notice. contenu dans La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques (2001) Titre : La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques - 3 ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Petit, Auteur Importance : 370 p.15 cm x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1357-3 Note générale : classer au DIM Langues : Français (fre) Mots-clés : code pénal  faits d'imprudence  faits de négligence Résumé : Ce livre a pour objectif de fournir une information complète et précise de nature à éviter la mise en cause de la responsabilité pénale des agents publics pour de simples fautes d'imprudence. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30972

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200