Dépouillements

Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 in Journal Officiel, 97-218 (19/09/1997)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 97-218 (19/09/1997) . - 13611-13612 : 13606-13668 p. Titre : Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 13611-13612 : 13606-13668 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] amiante Mots-clés : protection sanitaire Résumé : modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12313 [article]