Auteur José Coelho
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCommission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge / José Coelho in Gestions hospitalières, N°454- Mars 2006 (2006)
[article]
Titre : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho Année de publication : 2007 Article en page(s) : 218-221 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] composition
[Thesaurus n°1] droits du maladeMots-clés : mission fonctionnement analyse décret 2 mars 2005 Résumé : Analyse à partir de la lecture du décret du 2 mars 2005, des missions de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, de sa composition, de son fonctionnement et de la procédure d'examen des plaintes et réclamations qui lui sont adressées. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros Mars 2006. Reçu le 11 Avril 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40589
in Gestions hospitalières > N°454- Mars 2006 (2006) . - 218-221 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12048 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible Loi du 4 mars 2002. L'occasion manquée d'unifier la compétence juridictionnelle du contentieux médical / José Coelho in Gestions hospitalières, N°438-Août/Sep 2004 (2004)
[article]
Titre : Loi du 4 mars 2002. L'occasion manquée d'unifier la compétence juridictionnelle du contentieux médical Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho Année de publication : 2007 Article en page(s) : 543-547 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] juridiction
[Thesaurus n°1] responsabilité médicaleMots-clés : loi du 4 03 2002 droit du malade aléa thérapeutique contentieux juge administratif juge judiciaire compétence juridictionnelle Résumé : Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pourqu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets sur le terrain de la responsabilité, on comprend mal qu'il n'ait pas inclus dans l'architecture du texte l'unification de la compétence contentieuse. Une harmonisation du statut de victime exprimée par l'unification du droit, qui n'est d'ailleurs pas la seule ambition de la loi et qui suscite notre interrogation sur l'utilité de conserver cette fragmentation des règles de compétence juridictionnelle conduisant à un complexe et incompréhensible émiettement du contentieux médical que rien ne justifie. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Août/Septembre 2004. Reçu le 1er octobre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35878
in Gestions hospitalières > N°438-Août/Sep 2004 (2004) . - 543-547 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11093 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible L'obligation médicale d'information et son nouveau statut législatif / José Coelho in Gestions hospitalières, 425- Avril 2003 (2003)
[article]
Titre : L'obligation médicale d'information et son nouveau statut législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 307-315 : 257-336 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droits du malade
[Thesaurus n°1] information
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementation
[Thesaurus n°1] responsabilité médicaleMots-clés : patient obligation d'information consentement éclairé Résumé : La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé marque l'aboutissement d'un processus législatif désespérément attendu par les professionnels de santé que par les "victimes" de ces soignants. Elle refond le livre 1er du code la santé publique en y ajoutant un titre IV consacré à la réparation des conséquences des risques sanitaires. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30963
in Gestions hospitalières > 425- Avril 2003 (2003) . - 307-315 : 257-336 p.[article]A propos de la révision de la loi du 4 mars 2002 par la loi du 30 décembre 2002 / José Coelho in Gestions hospitalières, 427- Juin/Juillet (2003)
[article]
Titre : A propos de la révision de la loi du 4 mars 2002 par la loi du 30 décembre 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 431-437 : 418-495 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementation
[Thesaurus n°1] responsabilité médicaleMots-clés : obligation d'assurance aléas théapeutique indemnisation infection nosocomiale Résumé : La révision générale du droit de la responsabilité médicale, rendue inévitable par les derniers développements jurisprudentiels et les bruyantes pressions sociales, a été finalement opérée par la loi du 4 mars 2002 qui consacre, entre autres, un système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux non imputables à faute... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31719
in Gestions hospitalières > 427- Juin/Juillet (2003) . - 431-437 : 418-495 p.[article]Responsable hospitalière du fait d'un appareil défecteux / José Coelho in Gestions hospitalières, N°432-Janvier 04 (2004)
[article]
Titre : Responsable hospitalière du fait d'un appareil défecteux Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho Année de publication : 2007 Article en page(s) : 46-50 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] faute
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] responsabilité
[Thesaurus n°1] Sciences de la nature:génétique:évolutionMots-clés : produit défecteux Résumé : Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux satisfaire les intérêts des victimes et préciser le régime juridique de la responsabilité du fait de l'exercice dommageable de la médecine. Sous l'impulsion de la jurisprudence et des nombreux appels de la doctrine, le législateur a mis en place, entre autres, un dispositif permettant l'indemnisation, par la solidarité nationale, de dommages non imputables à faute... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros Janvier 2004. Reçu le 27 Février 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33611
in Gestions hospitalières > N°432-Janvier 04 (2004) . - 46-50 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10697 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible




