Dépouillements

Décret n 97-797 du 20 août 1997 in Journal Officiel, 97-198 (27/08/1997)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 97-198 (27/08/1997) . - 12642 : 12638-12668 p. Titre : Décret n 97-797 du 20 août 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 12642 : 12638-12668 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] concours Mots-clés : statut général  diplôme étranger Résumé : modifiant le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12292 [article]