| Titre : |
L'autorité parentale et les prestations familiales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Frédéric Marinacce, Auteur |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
76-81 : |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Les prestations familiales sont versées à celui qui assume la charge effective de l'enfant. La clarté du principe juridique s'obsurcit du fait des situations nouvelles générées par les mutations familiales. De plus, l'établissement d'un lien de nature morale entre prestations et sanction des parents d'enfants délinquants brouille les champs respectifs de la justice des mineurs et de l'aide aux familles. A propos de complexité... |
| Note de contenu : |
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| Permalink : |
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in Informations sociales > N°105 (2003) . - 76-81 :
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