Les mineurs et la loi du 4 mars 2002 / S. Bourcet in Forensic, N°Spécial (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inForensic > N°Spécial (2002) . - 28-29 : 1-53 p. Titre : Les mineurs et la loi du 4 mars 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : S. Bourcet, Auteur ; J.-M. Permingeat, Auteur ; E. Camera, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 28-29 : 1-53 p. Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé comporte plusieurs dispositions qui modifient les conditions de prise en charge médicale des mineurs. Note de contenu : Div. Doc : Juin 2002 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29699 [article]

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