Catégorie avocat
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Titre : L'avocat et la parole de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Chabanne Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 93-101 Note générale : Reçu le 05 Août 2014. Septembre 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] avocat
[Thesaurus n°1] procédure pénaleMots-clés : Enfant victime Administrateur ad hoc Demande de l'enfant Intérêt de l'enfant Résumé : Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infraction, un administrateur ad hoc est désigné par un juge pour le représenter, mais ce uniquement pour cette procédure. L'administrateur ad hoc désigne un avocat. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83881
in Enfances & Psy > N° 36 - (2007) . - p. 93-101[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22665 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible La victime de viol face à la logique judiciaire / Isabelle Steyer in Santé mentale, N°176-Mars (2013)
Titre : La victime de viol face à la logique judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Steyer Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 54-57 Note générale : Reçu le 10 Janvier 2014 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] avocat
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] étude critique
[Thesaurus n°1] juridiction pénale
[Thesaurus n°1] violMots-clés : Dépôt de plainte Majeure Mineur Preuve Témoignage Traumatisme psychique Victime Résumé : Les psychologues estiment parfois qu'une victime de viol doit être reconnue comme telle par la justice pour entamer un réel travail thérapeutique. Cependant, dans le contexte actuel, la victime de viol n'est pas prise en compte dans le code de procédure pénale et le procès va être une épreuve extrêmement difficile pour elle. L'avocat se trouve en situation d'expliquer son intérêt à la victime, de la conduire par exemple à témoigner alors qu'elle n'est pas en état psychique de le faire, et d'un autre côté, de permettre à la cour de considérer comme des preuves des éléments qui ne seraient pas pris en compte dans d'autres situations. Un défaut de formation et de compréhension entre les différents intervenants paraît criant. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81325
in Santé mentale > N°176-Mars (2013) . - p. 54-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22216 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La loi du 5 juillet 2011. Place et questionnement de l'avocat dans l'application de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Danet Année de publication : 2013 Article en page(s) : 720-724 p. Note générale : Décembre 2012. Reçu le 9 Janvier 2013 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] avocat Mots-clés : Contrôle du juge Déontologie professionnelle Éthique personnelle Hospitalisation psychiatrique Rôle de l'avocat Résumé : La place de l'avocat dans la procédure relative aux hospitalisations psychiatriques sous contrainte est problématique. Elle soulève des questions juridiques, déontologiques et éthiques qui doivent être posées dans un certain ordre si on veut échapper à la confusion. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77320
in Annales médico-psychologiques > Vol 170-n°10 Décembr (2012) . - 720-724 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21408 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Modalités et impact de la mise en ?uvre de la loi du 5 juillet 2011 : de l'impérieuse nécessité de placer le patient au centre de nos préoccupations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Senon ; Mélanie Voyer Année de publication : 2013 Article en page(s) : 693-698 p. Note générale : Décembre 2012. Reçu le 9 Janvier 2013 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] avocat Mots-clés : Audience Hospitalisation sur décision du directeur d'établissement Hospitalisation sur décision du représentant de l'État Juge des libertés et de la détention (JLD) Loi du 5 juillet 2011 Programme de soins Soins sans consentement Tiers Résumé : Dans une démocratie, aucune loi n'est plus difficile à rédiger qu'une loi d'internement. Depuis la création de l'asile, devenu hôpital psychiatrique, notre pays a connu trois lois régissant l'hospitalisation sous contrainte de la personne malade. La loi du 30 juin 1838, portée par Esquirol et Falret, restera un modèle de débat parlementaire. Elle sera effective pendant plus d'un siècle et demi, jusqu'à la loi Evin du 27 juin 1990 qui devait être réévaluée cinq ans après sa promulgation. Depuis cette date, plusieurs projets n'ont pu aboutir et c'est dans l'urgence, sous la pression du Conseil constitutionnel, qu'a été votée la loi du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ». Cette loi s'imposait pourtant du fait de la jurisprudence, notamment européenne, mais sa conception, faite dans une période d'affrontement du courant sécuritaire et de celui qui visait à protéger les droits de la personne malade, a été marquée par l'amertume et l'irritation des professionnels. Appliquée en plein été de façon très hétérogène sur le territoire, la loi du 5 juillet 2011 a néanmoins pu, grâce à ses acteurs de terrain, maintenir des soins appropriés aux personnes malades que leur pathologie privait de leur capacité à consentir aux soins. Après avoir rappelé les principes cardinaux de la loi, nous nous focaliserons sur ses acteurs, et notamment sur la personne malade qui doit rester au centre de nos préoccupations. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77314
in Annales médico-psychologiques > Vol 170-n°10 Décembr (2012) . - 693-698 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21408 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'enfant dans les séparations conflictuelles : le rôle de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Mulon Année de publication : 2012 Article en page(s) : 49-58 p. Note générale : Reçu le 12 Mars 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] audition
[Thesaurus n°1] avocatMots-clés : enfant parents séparation autorité parentale résidence résidence alternée juge expertise médico-psychologique enquête sociale médiation preuve intérêt de l'enfant Résumé : L'enfant, lors de la séparation des parents, est au c?ur d'un conflit dont il n'est pas responsable et qui n'est pas le sien. Pour autant, il en devient à la fois l'enjeu, l'instrument, l'acteur, la victime et le bourreau. Il est essentiel que le processus de séparation, judiciaire et extrajudiciaire, lui permette de rester à sa place d'enfant, étranger au conflit de ses parents, et ce quel que soit son âge. Cette nécessité commence par une prise de conscience impérative de la part des parents : la justice n'a ni l'envie ni les moyens de se substituer à eux. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73364
in Enfances & Psy > N°52-Septembre 11 (2011) . - 49-58 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20541 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La parole est à la défense : Au tribunal Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Léonard Année de publication : 2012 Article en page(s) : 93-101 p. Note générale : Comité d'achat du second semestre 2012. Reçu le 12 Novembre 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] avocat
[Thesaurus n°1] justice
[Thesaurus n°1] paroleRésumé : Lors du procès correctionnel, la parole des différents acteurs est simultanément tournée vers des récepteurs aux attentes différentes, voire parfois antagonistes. Ainsi, les avocats adaptent leurs discours à leurs clients et aux juges, et les prévenus aux attentes des magistrats, mais également à celles d'autres acteurs périphériques (complices, amis présents dans le public ...). Chacun s'engage alors dans un ajustement du discours... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76848
in Le Sociographe > N°37-Janvier 2012 (2012) . - 93-101 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21324 YD/ANS Périodique CDMA Documentaire Disponible
