| Titre : |
Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : évolution, bilan et perspectives |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
C. Seys, Auteur ; G. Shadili |
| Année de publication : |
2011 |
| Article en page(s) : |
p. 869-875 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesaurus n°1] délinquance juvénile
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] protection judiciaire de la jeunesse
[Thesaurus n°1] psychiatrie
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| Mots-clés : |
juridiction des mineurs historique partenariat |
| Résumé : |
Le texte de l'ordonnance du 2 février 1945 consacre un certain nombre de principes novateurs, parmi lesquels : 1) l'institution du juge des enfants, figure emblématique de la justice des mineurs \; 2) le principe de la primauté de l'éducatif sur le répressif \; 3) la mise en place d'un régime de mesures éducatives (milieu ouvert et placement) et de sanctions pénales spécifiques \; 4) le principe de l'irresponsabilité en cas d'absence de discernement \; 5) la mise en place d'un régime de détention particulier et restrictif ainsi que des règles de procédure assouplies, etc. Malgré ses imperfections, cette ordonnance, combinée à celle de 1958, constitue un progrès majeur mettant l'accent avant tout sur la protection du mineur qui n'est plus réduit à son acte mais perçu et accompagné en fonction de son développement et de sa maturation. |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68347 |
in L'information psychiatrique > Vol. 86 -N°10 Déc 10 (2010) . - p. 869-875
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