Catégorie syndicat
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L'accès aux documents administratifs (mise à jour de la FDH N°197) in sans nom, 20 (2015)
Titre : L'accès aux documents administratifs (mise à jour de la FDH N°197) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 5055-5066p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] communication
[Thesaurus n°1] document administratif
[Thesaurus n°1] syndicat
[Thesaurus n°1] utilisationMots-clés : Copie Frais CADA Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Secret Informations médicales Contrat Marchés publics Résumé : Tout fonctionnaire et agent public est tenu, par la loi du 13 juillet 1983, de satisfaire aux demande d'information du public, cela signifie qu'il est amené à communiquer des documents administratifs de nature très variée à un public diversifié. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16099
in sans nom > 20 (2015) . - 5055-5066p[article]
Titre : L'accès aux documents administratifs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 3047-3056p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] communication
[Thesaurus n°1] document administratif
[Thesaurus n°1] syndicatMots-clés : CADA Accès secret informations médicales informations nominatives copie frais Résumé : Tout fonctionnaire est tenu, par la loi du 13 juillet 1983, de satisfaire aux demandes d'informations du public ; cela signifie qu'il est amené à communiquer les documents administratifs de nature très variée à un public diversifié. Ainsi, traite-t-on identiquement une demande d'accès au dossier médical et une demande portant sur un procés-verbal de CAP ? Comment déterminer ce qui est communicable de ce qui ne l'est pas ? Quels sont les délais pour faire suite à la demande ? Quels recours en cas de refus ? Note de contenu : Div. Doc : 9 pages / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58056
in sans nom > 197 (2007) . - 3047-3056p.[article]
Titre : Les actions de coopération hospitalière au travers de l'expérience sud-mosellane Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-C. Deforges, Auteur ; J. Kopp, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 767-770 : 720-798 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] syndicat Mots-clés : coopérationinterhospitalier restructuration Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3009
in Gestions hospitalières > 351 (1995) . - 767-770 : 720-798[article]
Titre : les actions de coopération interhospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-P. Argacha, Auteur ; J.-M. Daubos, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 102-104 : 89-160 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] syndicat Mots-clés : coopération interhospitalière syndicat interhospitalier groupement communauté Résumé : l'ordonnance n° 96.346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée met l'accent sur les procédures de planification hospitalière et propose la mise en place de nouvelles structures de coopération : la communauté d'établissements de santé et le groupement de coopération sanitaire Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9505
in Gestions hospitalières > 363 - février 1997 (1997) . - 102-104 : 89-160[article]
Titre : Arrêté du 5 juillet 1995 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10559 : 10538-10584 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit syndical
[Thesaurus n°1] syndicatRésumé : relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=558
in Journal Officiel > 163 (14/07/1995) . - 10559 : 10538-10584[article]
Titre : Un Ordre des infirmiers en France, une vieille histoire récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Le Boeuf ; R. Clément ; Jean-Jacques Scharff Année de publication : 2007 Article en page(s) : 32-35 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] association professionnelle
[Thesaurus n°1] corporatisme
[Thesaurus n°1] Personnel soignant:Infirmiers
[Thesaurus n°1] réforme
[Thesaurus n°1] syndicatMots-clés : ordre infirmier régulation professionnelle Résumé : La création d'un Ordre infiirmier s'inscrit dans un mouvement de revendication infirmière, de réforme du système de santé et d'organisation des professions de santé, initié dans les années 1980. Reconnaissance et unification de la profession infirmière, qualité et efficacité des soins, maïtrise des coûts, codification et harmonisation des pratiques en sont les principaux objectifs. La volonté de doter la profession d'un ordre professionnel, organe d'autorégulation, date des années 1990. Cette démarche consacre la maturité de ce groupe profesionnel face aux évolutions majeures de la société en général, de la profession infirmière et du système de santé particulier. Note de contenu : Div. Doc : Octobre 2006. Reçu le 13 Novembre 2006. Pages 1-71 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42323
in Soins > N°709-Octobre 06 (2006) . - 32-35 p.[article]Réservation
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