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Information du patient et responsabilité / Collignon Nathalie in Gestions hospitalières, 393 - février 2000 (2000)

[article]
inGestions hospitalières > 393 - février 2000 (2000) . - 145-146 : 80-152 p.

Titre :

Information du patient et responsabilité

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Collignon Nathalie, Auteur

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

145-146 : 80-152 p.

Langues :

Français (fre)

Résumé :

L'information du patient ne cesse d'être un thème d'actualité depuis les arrêts de la Cour de cassation, il y a maintenant 3 ans. Les deux arrêts du Conseil d'Etat en date du 5 Janvier 2000 achèvent cette évolution jurisprudentielle. Dans ces deux décisions, le Conseil d'Etat reprend des solutions identiques à celle de la Cour de cassation, harmonisant ainsi la jurisprudence dans ce domaine

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