Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu'ils sont employés par des établissements publics de santé. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 66 (2012)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 66 (2012) . - 327-329 p Titre : Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu'ils sont employés par des établissements publics de santé. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 327-329 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] juridiction administrative Mots-clés : accueillants familiaux thérapeutiques  agents publics  employeurs publics  compétence Résumé : Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu'ils sont employés par des établissements publics de santé. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77816 [article]

Des avis "concordants, précis et circonstanciés" suffisent pour étayer le licenciement d'un PH pour inaptitude à l'exercice des fonctions. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 94 (2012)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 94 (2012) . - 467-469 p Titre : Des avis "concordants, précis et circonstanciés" suffisent pour étayer le licenciement d'un PH pour inaptitude à l'exercice des fonctions. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 467-469 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] juridiction administrative [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier (PH)  période probatoire  insuffisance professionnelle  matérialité des faits Résumé : Des avis "concordants, précis et circonstanciés" suffisent pour étayer le licenciement d'un PH pour inaptitude à l'exercice des fonctions.. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77822 [article]

Le patient qui n'a pas été suffisamment informé des techniques de gastroplastie peut se voir reconnaître un défaut de consentement. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 93 (2012)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 93 (2012) . - 463-465 p Titre : Le patient qui n'a pas été suffisamment informé des techniques de gastroplastie peut se voir reconnaître un défaut de consentement. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 463-465 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] juridiction administrative Mots-clés : gastroplastie  anneau gastrique  consentement  technique de "Mason"  séquelles  faute dans le choix médical Résumé : Le patient qui n'a pas été suffisamment informé des techniques de gastroplastie peut se voir reconnaître un défaut de consentement. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77820 [article]

La réparation pécuniaire des dommages résultant d'une gastroplastie dite de "Mason". in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 95 (2012)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 95 (2012) . - 471-474 p Titre : La réparation pécuniaire des dommages résultant d'une gastroplastie dite de "Mason". Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 471-474 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] juridiction administrative [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : gastroplastie  fautes médicales  réparation pécuniaire  calcul Résumé : La réparation pécuniaire des dommages résultant d'une gastroplastie dite de "Mason". Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77824 [article]

La justice en France / Michèle-Laure Rassat (1985)

Public Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle-Laure Rassat, Auteur Editeur : Paris [France] : PUF - Presses Universitaires de France Année de publication : 1985 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-045938-5 Note générale : Que sais-je ? N°612 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] France [Thesaurus n°1] juridiction administrative [Thesaurus n°1] juridiction judiciaire [Thesaurus n°1] justice [Thesaurus n°1] ministère Mots-clés : juge Résumé : La justice en France : premier chapitre : les principes généraux d'organisation judiciaire ; Les principes relatifs au fonctionnement de la justice ; deuxième chapitre : les juridictions judiciaires ; les juridictions administratives ; les juridictions extérieures aux deux ordres ; troisième partie : les juges ; les officiers du ministre public ; les auxiliaires du juge ; les auxiliaires des parties ; la justice extra-étatique ou extra-juridictionnelle. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64649

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