Mention de date : 1997 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierL'imputabilité au service d'un accident exige un lien de causalité direct, déterminant et certain in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 29 (1997)
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Titre : L'imputabilité au service d'un accident exige un lien de causalité direct, déterminant et certain Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 91-94 : 91-94 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accident du travail Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9658
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 29 (1997) . - 91-94 : 91-94[article]




