Auteur Vanessa Chiasserini
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est-elle entrée en application ? / Vanessa Chiasserini in Gestions hospitalières, 416- Mai 2002 (2002)
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Titre : La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est-elle entrée en application ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Chiasserini, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 373-376 : 293-384 p. Langues : Français (fre) Résumé : La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est entrée en vigueur. Toutefois, elle précise que de nombreuses dispositions voient leurs conditions ou modalités d'application déterminées par décret en Conseil d'Etat. En l'absence de tous les décrets annoncés, qu'en est-il des dispositions qu'elle contient ? Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27131
in Gestions hospitalières > 416- Mai 2002 (2002) . - 373-376 : 293-384 p.[article]Le régime légal de responsabilité résultant d'infections nosocomiales / Vanessa Chiasserini in Gestions hospitalières, 418- Août/sept 02 (2002)
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Titre : Le régime légal de responsabilité résultant d'infections nosocomiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Chiasserini, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 568-570 : 489-584 p. Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 4 mars 2002 réaffirme que la responsabilité des professionnels et des établissements de santé repose sur la notion classique de la faute. En l'absence de faute médicale, un mécanisme de solidarité nationale est instauré au bénéfice des victimes. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28200
in Gestions hospitalières > 418- Août/sept 02 (2002) . - 568-570 : 489-584 p.[article]



