Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI). De la nature des déclarations d'incompétence / Lydie Brecq-Coutant in Gestions hospitalières, N°451-Décembre 2005 (2005)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°451-Décembre 2005 (2005) . - 818-821 p. Titre : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI). De la nature des déclarations d'incompétence Type de document : texte imprimé Auteurs : Lydie Brecq-Coutant Année de publication : 2007 Article en page(s) : 818-821 p. Langues : Français (fre) Résumé : Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P.... req. n°053961 et du tribunal administratifs de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S...req. n°0500230 (appel en cours) Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Décembre 2005. Reçu le 23 Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40288 [article]

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Responsabilité en matière de tranfusion sanguine / Lydie Brecq-Coutant in Gestions hospitalières, 415- Avril 2002 (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > 415- Avril 2002 (2002) . - 269-272 : 218-288 p. Titre : Responsabilité en matière de tranfusion sanguine Type de document : texte imprimé Auteurs : Lydie Brecq-Coutant, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 269-272 : 218-288 p. Langues : Français (fre) Résumé : Par deux nouveaux arrêts en date du 10 décembre 2001 condamnant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, le Conseil d'Etat a précisé le champ de la responsabilité en matière de transfusion de produits sanguins contaminés par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH). Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26772 [article]

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