Dépouillements

Le transfert d'un usager du service public hospitalier vers un autre hopital n'est pas fautif malgré que d'une part son consentement n'ait in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 75 (1996)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 75 (1996) . - 238-241 Titre : Le transfert d'un usager du service public hospitalier vers un autre hopital n'est pas fautif malgré que d'une part son consentement n'ait Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 238-241 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] service public Mots-clés : transfert Résumé : pas été recueilli et que d'autre part il n'était pas urgent. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9159 [article]