Parlementaire au conseil de surveillance d'un hôpital. Membre oui, vice-président non ! De la subtilité de l'incompatibilité... / Aude Charbonnel in Gestions hospitalières, n°577 (Juin/Juillet 2018) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > n°577 (Juin/Juillet 2018) . - p. 414-416 Titre : Parlementaire au conseil de surveillance d'un hôpital. Membre oui, vice-président non ! De la subtilité de l'incompatibilité... Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude Charbonnel, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 414-416 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] parlement Mots-clés : Incompatibilité  Conflits d'intérêts  Conseil de surveillance  Mandat parlementaire  Cumul de mandats  Code électoral Résumé : Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 12 avril 2018 sur la possibilité de concilier un mandat parlementaire avec une fonction au sein du conseil de surveillance d'un établissement public de santé. Suite aux élections sénatoriales qui ont lieu en France en septembre 2017 pour renouveler la moitié des membres de la chambre haute du Parlement, le président du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel. La question était de savoir si trois sénateurs, membres de conseils de surveillance d'établissements publics de santé, se trouvaient dans une situation d'incompatibilité au regard du code électoral. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99416 [article]

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Diminuer ou augmenter les charges sociales? / Didier Jaffre in Objectif soins, 170 (2008)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins > 170 (2008) . - 16-18p. Titre : Diminuer ou augmenter les charges sociales? Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Jaffre Année de publication : 2008 Article en page(s) : 16-18p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] parlement [Thesaurus n°1] politique Mots-clés : cotisations sociales Résumé : le numéro de septembre était consacré aux fondements économiques des politiques sociales. Ces politiques sont financées par le biais des cotisations sociales, dans le cadre du système global de la protection sociale. A l'heure où le parlement s'apprête à plancher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ils emble opportun de s'arrêter un instant sur les effets de cotisations socialres, qu'ils soient économiques ou redistributifs. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58996 [article]

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