Catégorie droit des personnes
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Le droit à la sécurité sanitaire in sans nom, 207 (2008)
[article]
Titre : Le droit à la sécurité sanitaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 3215-3222p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] Droit:droit des personnes
[Thesaurus n°1] responsabilité médicaleMots-clés : sécurité sanitaire droit subjectif Résumé : Origine de la notion de sécurité sanitaire ; la mise en oeuvre de la notion. Problématique. Qu'apporte la loi du 4 mars 2002 ? Une extension de la sécurité sanitaire à toute l'activité médicale. Est-elle un droit ? Quel type de droit ? Note de contenu : Div. Doc : 8 pages / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58154
in sans nom > 207 (2008) . - 3215-3222p.[article]



