| Résumé : |
Le remplacement de la loi du 30/06/1838 sur les aliénés par celle du 27 juin 1990 sur les personnes hospitalisés en raison de troubles mentaux, puis la procédure d'évaluation de cette dernière, ont amené une réflexion sur la notion d'obligation de soins en psychiatrie et sur la question de la judiciarisation des internements. l'auteur propose une analyse des débats qui, depuis une décennie questione le cadre et la pratique de l'hospitalisation sous contrainte |