Catalogue en ligne Centre de documentation Henri Laborit

Nouvelle recherche

Votre compte

L'accès aux documents administratifs (mise à jour de la FDH N°197) in sans nom, 20 (2015)

Public
Aucun avis sur cette notice.

[article]
insans nom > 20 (2015) . - 5055-5066p

Titre :

L'accès aux documents administratifs (mise à jour de la FDH N°197)

Type de document :

texte imprimé

Année de publication :

2015

Article en page(s) :

5055-5066p

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] communication
[Thesaurus n°1] document administratif
[Thesaurus n°1] syndicat
[Thesaurus n°1] utilisation

Mots-clés :

Copie Frais CADA Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Secret Informations médicales Contrat Marchés publics

Résumé :

Tout fonctionnaire et agent public est tenu, par la loi du 13 juillet 1983, de satisfaire aux demande d'information du public, cela signifie qu'il est amené à communiquer des documents administratifs de nature très variée à un public diversifié.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16099

Centre de documentation Henri Laborit

Accueil

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse