Dépouillements

Décret N° 77-1170 du 17 octobre 1977 in Journal Officiel, (1977)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (1977) Titre : Décret N° 77-1170 du 17 octobre 1977 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] maternité Mots-clés : position d'activité  absence Résumé : relatif à la position de congé postnatal de l'agent féminin occupant un emploi permanent dans les établissements d'hospitalisation publics et certains établissements à caractère social Note de contenu : n'est plus valable / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8558 [article]