Groupement de coopération sanitaire et fiscalité. Quelques repères / Delphine Jaafar in Gestions hospitalières, N°456- Mai 2006 (2006)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°456- Mai 2006 (2006) . - 325-327 p. Titre : Groupement de coopération sanitaire et fiscalité. Quelques repères Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Jaafar Année de publication : 2007 Article en page(s) : 325-327 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] impôt local [Thesaurus n°1] impôt sur les sociétés [Thesaurus n°1] législation [Thesaurus n°1] réglementation [Thesaurus n°1] TVA Mots-clés : GCS  code général des impôts Résumé : La question des règles fiscales applicables aux groupements de coopérations sanitaire (GCS) semble toujours être déllicate, une question a priori difficile à appréhender. La constitution d'un groupement n saurait emporter de jure différents types d'exonération en matière fiscale. Quelques repères peuvent donc apparaître nécessaires pour mieux identifier les règles applicables. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros Mai 2006. Reçu le 22 Mai 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40542 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
12050	ARCHIVES	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200