Mention de date : 19/12/1959 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArrêté du 3 décembre 1959 in Journal Officiel, (19/12/1959)
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Titre : Arrêté du 3 décembre 1959 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] maladie Mots-clés : position d'activité absence longue durée Résumé : relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage chez les candidats aux emplois publics, des maladies ouvrant droit à congé de longue durée et de l'octroi aux fonctionnaires des congés de longue durée Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8514
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