Dépouillements

Décret N° 86-442 du 14 mars 1986 in Journal Officiel, (16/03/1986)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (16/03/1986) Titre : Décret N° 86-442 du 14 mars 1986 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] maladie Mots-clés : position d'activité  absence Résumé : relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8508 [article]