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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n° 96-992 du 12 novembre 1996 in Journal Officiel, 96-269 (19/11/1996)
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Titre : Décret n° 96-992 du 12 novembre 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16856 : 16850-16896 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accident du travail Mots-clés : étudiant hospitalier Résumé : relatif à la procédure de déclaration des accidents du travail de certains étudiants effectuant un stage prévu dans le cadre de leurs études et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8492
in Journal Officiel > 96-269 (19/11/1996) . - 16856 : 16850-16896 p.[article]Décret n° 96-994 du 15 novembre 1996 in Journal Officiel, 96-269 (19/11/1996)
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Titre : Décret n° 96-994 du 15 novembre 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16857-16858 : 16850-16896 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : études médicales stage hospitalier Résumé : modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8493
in Journal Officiel > 96-269 (19/11/1996) . - 16857-16858 : 16850-16896 p.[article]




