Catégorie juridiction
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Le fonctionnement de la section des assurances sociales / Philippe Tisserand in Soins, N°709-Octobre 06 (2006)
Titre : Le fonctionnement de la section des assurances sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Tisserand Année de publication : 2007 Article en page(s) : 45-46 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] juridiction Mots-clés : assuré social déontologie discipline ordre des infirmiers section des assurances sociales Résumé : Le futur Ordre national des infirmiers intégrera la Section des assurances sociales (SAS) qui traite des fautes et fraudes aux assurés sociaux. Comment fonctionne cette juridiction d'assurance sociale ? Quel est le rôle du rapporteur ? Quelles sont les sanctions existantes et à envisager? La création d'un Ordre infirmier permettra plus d'équilibre et de sérénité dans le processus disciplinaire appliqué aux infirmiers. Note de contenu : Div. Doc : Octobre 2006. Reçu le 13 Novembre 2006. Pages 1-71 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42327
in Soins > N°709-Octobre 06 (2006) . - 45-46 p.[article]Réservation
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Titre : Loi du 4 mars 2002. L'occasion manquée d'unifier la compétence juridictionnelle du contentieux médical Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho Année de publication : 2007 Article en page(s) : 543-547 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] juridiction
[Thesaurus n°1] responsabilité médicaleMots-clés : loi du 4 03 2002 droit du malade aléa thérapeutique contentieux juge administratif juge judiciaire compétence juridictionnelle Résumé : Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pourqu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets sur le terrain de la responsabilité, on comprend mal qu'il n'ait pas inclus dans l'architecture du texte l'unification de la compétence contentieuse. Une harmonisation du statut de victime exprimée par l'unification du droit, qui n'est d'ailleurs pas la seule ambition de la loi et qui suscite notre interrogation sur l'utilité de conserver cette fragmentation des règles de compétence juridictionnelle conduisant à un complexe et incompréhensible émiettement du contentieux médical que rien ne justifie. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Août/Septembre 2004. Reçu le 1er octobre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35878
in Gestions hospitalières > N°438-Août/Sep 2004 (2004) . - 543-547 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11093 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le secret professionnel en travail social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur ; Verdier Pierre, Auteur Importance : 139 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930176-00-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] juridiction
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] secret professionnelMots-clés : travailleur social Résumé : L e secret professionnel en travail social : 100 questions et réponses pour échapper à, la correctionnelle ! Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64487
