Mécénat et commande publique / Bruno Carles in Gestions hospitalières, n°596 (Mai 2020) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > n°596 (Mai 2020) . - p. 288-291 Titre : Mécénat et commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Carles, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 288-291 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] comptabilité publique [Thesaurus n°1] mécénat Mots-clés : Commande publique  Fiscalité  Opération mixte  Mécénat de compétences  Prestataire  Conflits d'intérêts Résumé : Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=109026 [article]

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Le contrôle externe des comptes publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne / Yvon Menguy in Gestions hospitalières, N°437- Jui/Jui 2004 (2004)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°437- Jui/Jui 2004 (2004) . - 435-443 p. Titre : Le contrôle externe des comptes publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon Menguy Année de publication : 2007 Article en page(s) : 435-443 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Allemagne [Thesaurus n°1] comptabilité publique [Thesaurus n°1] contrôle [Thesaurus n°1] établissement de santé [Thesaurus n°1] France [Thesaurus n°1] rôle [Thesaurus n°1] Royaume-Uni Mots-clés : mission  Cour de comptes  Chambre régionale  organisation  fonctionnement Résumé : Contrôler l'argent public au sens large, c'est-à-dire les fonds de l'Etat, des collectivités et établissements publics, participer à l'information des citoyens quant à son usage, telles sont les missions des institutions supérieures ou régionales de contrôle des fonds publics en Europe. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Juin/Juillet 2004. Reçu le 9 Août 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35768 [article]

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