Dépouillements

Décret n° 97-229 du 13 mars 1997 in Journal Officiel, 97-63 (15/03/1997)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 97-63 (15/03/1997) . - 4115 : 4098-4160 p. Titre : Décret n° 97-229 du 13 mars 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 4115 : 4098-4160 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : établissements sociaux et médico-sociaux Résumé : modifiant le décret n° 95-185 du 14 février 1995 relatif à la procédure de création, de transformation et d'extension des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8234 [article]

Arrêté du 4 mars 1997 in Journal Officiel, 97-63 (15/03/1997)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 97-63 (15/03/1997) . - 4125 : 4098-4160 p. Titre : Arrêté du 4 mars 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 4125 : 4098-4160 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] concours Mots-clés : statut particulier  personnel de direction Résumé : modifiant l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole Nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8239 [article]