|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n° 97-211 du 5 mars 1997 in Journal Officiel, 97-60 (12/03/1997)
[article]
Titre : Décret n° 97-211 du 5 mars 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 3832 : 3818-3896 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] carte sanitaire Résumé : pris pour l'application de l'article L 712-15 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8233
in Journal Officiel > 97-60 (12/03/1997) . - 3832 : 3818-3896 p.[article]




