Dépouillements

Une sanction disciplinaire doit être proportionnée aux faits reprochés in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 59 (1996)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 59 (1996) . - 184-185 : 184-185 Titre : Une sanction disciplinaire doit être proportionnée aux faits reprochés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 184-185 : 184-185 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sanction Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8127 [article]