| Titre : |
Tavaux supplémantaires et marchés à forfait. Effets juridiques et financiers pour les conduites de projet |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
M. Bayle, Auteur ; Bayle G., Auteur |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
700-702 : 646-724 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesaurus n°1] jurisprudence [Thesaurus n°1] législation [Thesaurus n°1] réglementation
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| Mots-clés : |
marchés de travaux |
| Résumé : |
Une part imortante du contentieux des marchés de travaux est liée aux suppléments de prix demandés par les entreprises intervantes au maître d'ouvrage, au titre notamment de la modification de "l'importance de certaines natures d'ouvrages". Sont souvent évoquées en la matière des "sujetions imprévues ou un "bouleversement de l'économie du contrat" à l'appui des demandes présentées. Qu'en est-il exactement et que recouvre cette notion de "travaux supplémentaires" ? |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21802 |
in Gestions hospitalières > 400- Novembre 2000 (2000) . - 700-702 : 646-724 p.