Dépouillements

Loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 / SP 4 451 1241 in Journal Officiel, (14/07/1992)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (14/07/1992) Titre : Loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 / SP 4 451 1241 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : placements familiaux Résumé : relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7865 [article]

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 / SP 4 444 1243 in Journal Officiel, (14/07/1992)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (14/07/1992) Titre : Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 / SP 4 444 1243 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] traitement des déchets Résumé : relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7867 [article]