Protection de l'incapable majeur en Alsace-Lorraine de 1870 à 1990 / A. Cremmel in L'information psychiatrique, 69-N°690 -N°10 (1993)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'information psychiatrique > 69-N°690 -N°10 (1993) . - 960-964 : 891-998 p. Titre : Protection de l'incapable majeur en Alsace-Lorraine de 1870 à 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Cremmel, Auteur ; A. Pidolle, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 960-964 : 891-998 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] législation Mots-clés : protection des biens  protection des personnes  incapables majeurs Résumé : Les auteurs retracent les situations juridiques sucessives imposées aux incapables majeurs depuis 1871 en Alsace-Lorraine. Le droit local associait une protection des personnes (droit allemand) à la protection des biens (droit français). Cette situation exemplaire, récemment abrogée, serait-elle un modèle dans la perspective d'une harmonisation européenne des droits nationaux ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21292 [article]

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