Dépouillements

Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 / SP 5 554 189 in Journal Officiel, (28/01/1994)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (28/01/1994) Titre : Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 / SP 5 554 189 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] urbanisme Mots-clés : construction Résumé : relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7797 [article]