Dépouillements

Décret n° 93-410 du 29 décembre 1993 / SP 4 444 2483 in Journal Officiel, (29/12/1993)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (29/12/1993) Titre : Décret n° 93-410 du 29 décembre 1993 / SP 4 444 2483 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] traitement des déchets Résumé : fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7789 [article]