Auteur Isabelle Génot-Pock
|
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe docteur junior à l’aune du régime juridique des certificats de soins sans consentement / Isabelle Génot-Pock in Gestions hospitalières, n°654 (Mars 2026)
Titre : Le docteur junior à l’aune du régime juridique des certificats de soins sans consentement : À propos de la jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Génot-Pock, Auteur Année de publication : 2026 Article en page(s) : p. 206-210 Langues : Français (fre) Mots-clés : certificat médical contention docteur junior habilitation isolement liberté individuelle psychiatrie soins sans consentement Résumé : L’organisation des soins psychiatriques sans consentement repose sur un cadre juridique particulièrement exigeant, en raison de l’atteinte directe qu’ils portent à la liberté individuelle. Dans ce contexte, la question de la qualité du médecin habilité à établir les certificats médicaux fondant ces mesures revêt une importance déterminante. L’émergence du statut de docteur junior, situé à la frontière entre formation et exercice médical autonome, soulève ainsi des interrogations inédites. À la lumière d’une jurisprudence récente, cet article propose d’examiner la place que peut occuper cet interne en fin de cursus dans la procédure de soins sans consentement et les conditions dans lesquelles son intervention peut être juridiquement sécurisée, au croisement des impératifs de continuité du service hospitalier et de protection des droits fondamentaux des patients. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=123997
in Gestions hospitalières > n°654 (Mars 2026) . - p. 206-210[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0001063 GES/26-654 Périodique CDMA Documentaire Disponible Protection des données: la Cnil dans une démarche d’intensification / Isabelle Génot-Pock in Gestions hospitalières, n°649 (Octobre 2025)
Titre : Protection des données: la Cnil dans une démarche d’intensification Auteurs : Isabelle Génot-Pock, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 540-542 Langues : Français (fre) Résumé : Dans un monde de plus en plus numérisé, dématérialisé, où les données personnelles – ressource précieuse et confidentielle – sont plus facilement accessibles et utilisables, la mission de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est d’autant plus importante et pertinente. Elle-même doit renforcer sa vigilance, ses contrôles et rappeler aux établissements de santé le cadre dans lequel ils doivent s’inscrire. Son bilan 2024, marqué par le constat d’une augmentation du nombre de violations de données, lui a fait prononcer bien plus de sanctions que les années précédentes. Ses recommandations deviennent aussi des marqueurs de cette intensification et composent un ensemble de guides permettant d’assurer les bonnes pratiques en matière de « gestion des données à caractère personnel », notamment celles de santé. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=123347
in Gestions hospitalières > n°649 (Octobre 2025) . - 540-542[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0001035 GES/25-649 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La clause de conscience dans le service public hospitalier, un équilibre délicat entre éthique, morale et droit du patient Auteurs : Isabelle Génot-Pock, Auteur ; CHARBONNEL Aude, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 119-122 Langues : Français (fre) Mots-clés : LIBERTE INDIVIDUELLE DROIT DE LA SANTE DROIT DU PATIENT SERVICE PUBLIC HOSPITALIER INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE MORALE RELIGION PROFESSIONNEL DE SANTE Résumé : En janvier 2025, la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fêté ses 50 ans. Une loi qui a pour la première fois posé le principe légal de la clause de conscience spécifique. Une loi qui a permis ainsi de ménager la liberté de conscience des professionnels tout en permettant de respecter le droit des patientes. À l’occasion de cet anniversaire, il est intéressant de revenir sur cette notion de clause de conscience qui est loin de se limiter aux actes pratiqués dans le cadre de l’IVG. Une clause parfois mal comprise dans son concept comme dans son application et dont les fondements sont susceptibles d’être remis en cause par une évolution ou une avancée sociale, parfois indifférente aux raisons originelles de sa création. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=122386
in Gestions hospitalières > n° 643 (Février 2025) . - 119-122[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000466 GES/643 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Droit en santé : la transmission de la lettre de liaison de sortie Auteurs : CHARBONNEL Aude, Auteur ; Isabelle Génot-Pock, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : 320-324 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT HOSPITALIER DROIT DU PATIENT SORTIE PRISE EN CHARGE CONTINUITE DES SOINS DOSSIER DU PATIENT DOSSIER MEDICAL PARTAGE Résumé : Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue de générer bien de l’incompréhension dans son application et des risques juridiques dans ses effets(1). Document clé de la prise en charge efficace du patient, la lettre de liaison de sortie assure la transmission de l’information depuis l’hôpital vers d’autres prises en charge, notamment la médecine de ville. Elle a pour objectif d’améliorer la coordination entre les différents professionnels de santé pour optimiser la prise en charge des patients à l’issue de leur hospitalisation. Si, de sa bonne utilisation et de sa transmission rapide, peuvent dépendre la sécurité et la qualité des soins délivrés, cette raison ne peut en soi venir contrecarrer les droits du patient quant à la circulation de l’information le concernant. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121450
in Gestions hospitalières > n°636 (Mai 2024) . - 320-324[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000489 GES/636 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Droit en santé : L’importance de protéger le DPI contre les accès non autorisés en interne Auteurs : CHARBONNEL Aude, Auteur ; Isabelle Génot-Pock, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : 258-260 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOSSIER DU PATIENT ACCES AU DOSSIER DU PATIENT DROIT HOSPITALIER DONNEE PERSONNELLE DE SANTE Résumé : Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doivent ainsi veiller à la confidentialité et la sécurité des dossiers des patients et, en tout état de cause, que les données personnelles ne soient accessibles que dans les limites prévues par les textes. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121446
in Gestions hospitalières > n°635 (Avril 2024) . - 258-260[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000456 GES/635 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le secret médical pour le mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Peyebrune ; Isabelle Génot-Pock Année de publication : 2010 Article en page(s) : 1345-1349-p. Langues : Français (fre) Résumé : Les nouvelles dispositions législatives sur la prise en charge du mineur ont donné un cadre de travail pour les intervenants de santé de soins primaires. Elles précisent le droit des mineurs et son application générale pour améliorer la qualité du système de santé. Adapté à sa paratique spécifique, ces outils sont une aide pour le médecin généraliste et améliorent la prise en charge de la santé des mineurs, actuellement qualifiée de véritable problèmes de santé publique Note de contenu : Div. Doc : Tome 59 (p. 1333-1480) . 20 Décembre2009. Reçu le 5 Janvier 2010 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63168
in La revue du praticien > 59 -N°10- 20/11/2009 (2009) . - 1345-1349-p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17314 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Réforme de la protection des majeurs. Synthèse du dispositif réglementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Génot-Pock Année de publication : 2009 Article en page(s) : 321-328 p. Note générale : Mai 2009 Langues : Français (fre) Résumé : La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs modifie le dispositif applicable à la protection juridique des majeurs. L'efficacité de son application au 1er janvier 2009 dépendant de la publication d'un nombre important de décrets d'application. A ce jours, 16 décrets et deux arrêtés ont été publiés entre le 23 novembre 2008 et le 2 janvier 2009. Cet article présente une synthèse de l'ensemble des textes parus à ce jour.. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62026
in Gestions hospitalières > N°486- Mai 2009 (2009) . - 321-328 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16776 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les articulations entre morale, éthique, droit et déontologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Génot-Pock Année de publication : 2007 Article en page(s) : 49-51 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] moraleMots-clés : déontologie éthique valeur Résumé : A l'intersection des champs éthiques et moraux, de ceux de la responsabilité professionnelle ou juridique, les soignants doivent maîtriser la complexité de concepts certes interdépendants mais fluctuants au cours de l'histoire et des pensées philosophiques ou religieuses, et qui ont aujourd'hui tendance à fusionner. Note de contenu : Div. Doc : Juillet/Août 2005. Reçu le 25 Août 2005. Pages 1-64 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38777
in Soins > N°697- Juillet/Août (2005) . - 49-51 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11707 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Panorama des textes législentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Génot-Pock Année de publication : 2007 Article en page(s) : 72-74 p. Langues : Français (fre) Résumé : Les actualités réglementaires publiées en collaboration avec le Centre de droit JuriSanté du CNEH donnent un panorama des nouveaux textes du trimestre précédent, classés par rubrique, touchant ainsi de près l'exercice professionnel des cadres de santé. Note de contenu : Div. Doc : prix en Euros : 30 Euros. Reçu le 6 Octobre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35938
in Soins Cadres > N°48- Novembre 2003 (2003) . - 72-74 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11098 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Panorama des textes réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Génot-Pock Année de publication : 2007 Article en page(s) : 72-74 p. Langues : Français (fre) Résumé : Les actualités réglementaires publiées en collaboration avec le Centre de droit JuriSanté du CNEH donnent un panorama des nouveaux textes du trimestre précédent, classé par rubrique, touchant ainsi de près l'exercice professionnel des cadres de santé. Note de contenu : Div. Doc : prix en Euros : 30 Euros. Reçu le 23 Octobre 2003 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32482
in Soins Cadres > N°47- Août 2003 (2003) . - 72-74 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10463 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La relation infirmier/aide-soignant, collaboration oui, délégation non Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Génot-Pock Année de publication : 2007 Article en page(s) : 35-37 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Personnel soignant:Aide-soignants
[Thesaurus n°1] Personnel soignant:InfirmiersMots-clés : collaboration décret délégation loi règle professionnelle soin Résumé : Sur fond de pénurie infirmière, de restrictions budgétaires ou de projets de légalisation de "glissement de tâches", la tentation est grande pour les profesionnels infirmiers de déléguer aux aides-soignants certaines de leurs tâches. Or, le décret du 11 février 2002 sur les compétences infirmières et la circulaire 96-31 du 19 janvier 1996 sont clairs : l'infirmier dispense des soins en collaboration avec l'aide-soignant et ne délègue pas les tâches qui lui sont propres. Rappel de certaines règles professionnelles de la santé. Note de contenu : Div. Doc : Octobre 2004. Reçu le 11 Février 2005. Pages 1-64 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37365
in Soins > N°689 -Octobre (2004) . - 35-37 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11413 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La responsabilité infirmière Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Génot-Pock, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 59-60 : 64 p. Langues : Français (fre) Résumé : 13/13 - La responsabilité de l'infirmière d'accueil et d'orientation des urgences Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20983
in Soins > N°650- Novembre 00 (2000) . - 59-60 : 64 p.[article]
