Les limites à l'obligation d'information du patient : la dernière actualité de la jurisprudence judiciaire (1ère partie) / Lucie Graux in Gestions hospitalières, 399 - Octobre 2000 (2000)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > 399 - Octobre 2000 (2000) . - 637-638 : 569-645 p. Titre : Les limites à l'obligation d'information du patient : la dernière actualité de la jurisprudence judiciaire (1ère partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Graux, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 637-638 : 569-645 p. Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20854 [article]

Le refus de la réparation de l'aléa thérapeutique par la jurisprudence judiciaire - Cassation civile 1ère - 8 Novembre 2000 / Lucie Graux in Gestions hospitalières, 407- Juin/Juillet (2001)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > 407- Juin/Juillet (2001) . - 476-478 : 377-488 p. Titre : Le refus de la réparation de l'aléa thérapeutique par la jurisprudence judiciaire - Cassation civile 1ère - 8 Novembre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Graux, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 476-478 : 377-488 p. Langues : Français (fre) Résumé : Par son arrêt Touneur du 8 Novembre 2000, la Cour de cassation a mis fin aux incertitudes résultant de divers arrêts de juridictions inférieures consacrant une obligation de sécurité résultat à la charge des médecins en cas d'absence de faute du praticien Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24116 [article]

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