Dépouillements

Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 in Journal Officiel, (06/11/1993)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (06/11/1993) Titre : Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] handicapé Résumé : relatif au guide-barême applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en conseil d'état) et le décret no 77-1549 du 31 décembre 1977 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7737 [article]

Décret n° 93-1217 du 4 novembre 1993 in Journal Officiel, (06/11/1993)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (06/11/1993) Titre : Décret n° 93-1217 du 4 novembre 1993 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : allocation adulte handicapé Résumé : modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : décrets) et relatif à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé et à l'allocation aux adultes handicapés Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7738 [article]

Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 / SP 5 554 2098 in Journal Officiel, (06/11/1993)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (06/11/1993) Titre : Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 / SP 5 554 2098 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : allocation adulte handicapé Résumé : relatif au guide-barême applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en conseil d'état) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7748 [article]

Décret n° 93-1217 du 4 novembre 93 / SP 5 554 2099 in Journal Officiel, (06/11/1993)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (06/11/1993) Titre : Décret n° 93-1217 du 4 novembre 93 / SP 5 554 2099 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : allocation adulte handicapé Résumé : modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : décrets) et relatif à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé et à l'allocation aux adultes handicapés Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7750 [article]